Saint-Estève-Janson - Bouches du Rhône

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Arrêtés

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Arrêtés municipaux

Interdition temporaire de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public (FAM) (76Ko) publié le 26/05/2023 à 09:40
Autorisation temporaire de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite (72Ko) publié le 16/05/2023 à 16:04
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ( FAM) (72Ko) publié le 15/05/2023 à 14:32
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ( Festival Celtique).pdf (78Ko) publié le 15/05/2023 à 14:30
Interdition temporaire de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public (77Ko) publié le 15/05/2023 à 14:30
Arrêté portant réglementation de circulation et de stationnement en matière de sécurité à l'occasion du vide grenier (68Ko) publié le 12/05/2023 à 10:25
Arrêt d'interdiction temporaire de stationnement et autorisation d'occupation du domaine public. (91Ko) publié le 04/05/2023 à 16:02
Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire débit de boisson (76Ko) publié le 02/05/2023 à 22:31
Arrêté d'autorisation de débit de boisson temporaire concert (VAV) (115Ko) publié le 07/04/2023 à 15:06
Arrêté d'autorisation de débit de boisson temporaire St Jean (VAV) (117Ko) publié le 07/04/2023 à 15:06
Arrêté d'autorisation de débit de boisson temporaire vide grenier (VAV) (114Ko) publié le 07/04/2023 à 15:05
Arrêté d'autorisation de débit de boisson temporaire Pâques (VAV) (92Ko) publié le 07/04/2023 à 15:05
Suppression de régie (59Ko) publié le 28/03/2023 à 14:36
Arrêté portant modification de régie (151Ko) publié le 28/03/2023 à 14:35
Arrêté d'autorisation de débit de boisson (VAV) (77Ko) publié le 24/03/2023 à 15:42
Arrêté n°7 - Réglementation circulation Avenue Forbin de Janson (636Ko) publié le 17/01/2023 à 15:24
Arrêté n°4 - Règlementation circulation Chemin des Tarrasses (68Ko) publié le 13/01/2023 à 10:26
Arrêté n°3 - Règlementation Circulation Boulevard des Ecoles (202Ko) publié le 11/01/2023 à 16:50
Arrêté n°104 - Règlementation circulation Chemin des Tarrasses (71Ko) publié le 20/12/2022 à 17:00
Arrêté n°103 - Règlementation circulation Chemin Forbin de Janson (596Ko) publié le 16/12/2022 à 16:48
Arrêté n°102 - Règlementation circulation ZAC des Vergeras (578Ko) publié le 16/12/2022 à 16:48
Arrêté 101 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire (VAV) (80Ko) publié le 09/12/2022 à 17:13
Arrêté 100 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire (VAV) (79Ko) publié le 08/12/2022 à 12:09
Arrêté 99 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire (VAV) (79Ko) publié le 08/12/2022 à 12:09
arrêté 92 autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire 22 nov (427Ko) publié le 17/11/2022 à 18:28
arrêté 91 autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire (428Ko) publié le 17/11/2022 à 18:26
Arrêté n°90 - Portant règlementation Circulation RD561 - Circet (355Ko) publié le 17/11/2022 à 17:26
Arrêté n°89 - Portant règlementation Circulation RD561 - Circet (352Ko) publié le 17/11/2022 à 17:26
Arrêté n°82 - Règlementation Circulation Territoire Saint-Esteve-Janson - RTP - REPA (381Ko) publié le 08/11/2022 à 16:46
Arrêté n°81 - Portant réglementation circulation RD561 - Midi Tracage (352Ko) publié le 08/11/2022 à 16:45
Arrêté n°80 - Portant réglementation circulation RD561 (386Ko) publié le 04/11/2022 à 17:27
Arrêté n° 79 Portant réglementation de la circulation Chemin des Tarrasses (382Ko) publié le 19/10/2022 à 17:03
Portant reglementation de circulation et de stationnement (VAV) (332Ko) publié le 10/10/2022 à 16:07
Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson (VAV) (427Ko) publié le 10/10/2022 à 16:04
Portant reglementation de circulation et de stationnement (332Ko) publié le 07/10/2022 à 16:06
Autorisation de débit de boisson (FAM) (428Ko) publié le 07/10/2022 à 16:05
Arrêté 75 - Portant réglementation circulation ZAC des Vergeras (376Ko) publié le 06/10/2022 à 17:19
Arrêtés de circulation et de stationnement en matière de sécurité à l'occasion du marché festif du FAM (354Ko) publié le 30/09/2022 à 16:00
Arrêté n°72/2022 Nomination du coordonnateur + équipe recensement de la population (4319Ko) publié le 21/09/2022 à 15:44
Arrêté n°71/2022 Délégation au 1er Adjoint (665Ko) publié le 19/09/2022 à 16:20
Arrêté n°69 portant réglementation de la circulation Chemin du Vallon de l'Escale (356Ko) publié le 13/09/2022 à 15:21
Arrêté 68 - Portant réglementation circulation Rue Grande (353Ko) publié le 31/08/2022 à 11:10
Arrêté n°67 portant réglementation de la circulation dans le centre village (347Ko) publié le 18/08/2022 à 17:21
Arrete66_ReglementationCirculation (348Ko) publié le 05/08/2022 à 17:08
Portant interdiction d'activités sur le site du Théâtre du Vallon de l'Escale de Saint-Estève-Janson (300Ko) publié le 04/08/2022 à 11:45
Portant réglementation de circulation sur l'avenue Forbin de Janson (362Ko) publié le 04/08/2022 à 11:45
Arrêté Municipal n°602022 (349Ko) publié le 26/07/2022 à 14:01
Réglementation de la circulation sur le territoire de la Commune (avenue Forbin de Janson)
Portant réglementation de circulation (351Ko) publié le 11/07/2022 à 12:00

Arrêtés préfectoraux

Arrêté n°5 Portant prescriptions complémentaires de sécurité au canal de Marseille (1461Ko) publié le 12/01/2023 à 15:56
Arrêté Préfectoral Portant modification des statuts du SMAVD (837Ko) publié le 29/12/2022 à 15:03
Arrêté Préfectoral n°237 - Interdiction des feux d'artifices non soumis à déclaration dans le département (553Ko) publié le 05/09/2022 à 11:43
Arrêté Préfectoral n°224 portant création de la Commission Départementale des professions foraines et circassiennes (202Ko) publié le 22/08/2022 à 16:53
Arrêté n°0226 portant interdiction feux d'artifices non soumis à déclaration (204Ko) publié le 17/08/2022 à 16:56
AP n°146-2022 du 16 août 2022 (3637Ko) publié le 16/08/2022 à 11:58
AP n°145-2022 du 08 08 2022 (3616Ko) publié le 09/08/2022 à 15:27
Arrêté instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur la Durance (3515Ko) publié le 02/08/2022 à 17:14
Arrêté (1722Ko) publié le 26/07/2022 à 14:19
Arrêté du 18 juillet 2022 (839Ko) publié le 26/07/2022 à 13:39
Mise en application de l'arrêté préfectoral du 28 mai 2018 réglementant l'accès, la circulation, la présence des personnes et l'usagede matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu.
SÉCHERESSE - Arrêté préfectoral n°126-2022 du 22 juillet 2022 - (3628Ko) publié le 26/07/2022 à 13:55
Alerte renforcée Touloubre amont
Arrêté convocation électeurs Saint-Estève-Janson (104Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Élections municipales - Liste des candidats au 1er tour (100Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats (61Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Élections législatives - Liste des candidats au 1er tour (43Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

Communiqués de presse de la Sous-Préfecture

Sécheresse 2022 dans le département des Bouches-du-Rhône : maintien de la situation de sécheresse en septembre (219Ko) publié le 22/09/2022 à 15:56
CP_08_16_2022_AP_Alerte renforcee_Arc aval_v2 (557Ko) publié le 16/08/2022 à 11:59
CP 08 08 2022 AP Alerte renforcee Crau (558Ko) publié le 09/08/2022 à 15:25
Alerte renforcée de sécheresse sur la Durance (557Ko) publié le 02/08/2022 à 17:15
Communiqué de Presse Préfectoral_22-07-2022 (1145Ko) publié le 26/07/2022 à 13:57
Sécheresse 2022 dans le département des Bouches-du-Rhône : Passage en alerte renforcée du secteur de la Touloubre amont

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