Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal

Indemnités du maire et des adjoints (délibération 05.2020.01)

EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS (DELIBERATION N° 06.2020.01)
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DELIBERATION N° 06.2020.02)
CREATION DE COMMISSIONS MUNICIPALES (DELIBERATION N°06.2020.03)
COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (DELIBERATION N°06.2020.04)
ELECTION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET ELECTIONS (DELIBERATION N° 06.2020.05)
ELECTION DU DELEGUE LOCAL AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) (DELIBERATION N° 06.2020.06)
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTS LOCALES (DELIBERATION N°06.2020.07)

DEMANDE DE SUBVENTION MAISON REY (DELIBERATION N° 06.2020.08)

- Création d'une chambre funéraire ZAC des Vergeras- avis conseil
- Désignation des représentants de la commune au monument de Saint Anne
- Demande de subvention la Jansonnaise