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Délibérations du Conseil Municipal
Retrouvez toutes les délibérations du Conseil Municipal
Délibération 2020
Janvier 2021
Dispositif promus promouvables année 2021-2022
(415Ko)
Autorisation à donner au Maire
(363Ko)
CREATION ET SUPPRESSION DE GRADES MODIFICATION DU TABLEAU TYPE DES EMPLOIS COMMUNAUX
(278Ko)
Demande TTMO marche de travaux requalification centre ancien
(269Ko)
Désignation des représentants de la commune à la CLECT METROPOLE
(188Ko)
Mars
CM 18 mars 2021
(8663Ko)
Compte de gestion 2020
Compte administratif 2020
Budget primitif 2021
Prorogation CCPD 2021
Autorisation signature lot 3
Convention servitude Enedis
Compte administratif 2020
(10941Ko)
Budget primitif 2021
(8547Ko)
Avril
CM 12 avril 2021
(1482Ko)
Vote des taux impôts locaux
Adoption convention de vaccination
Mai
CM 10 mai 2021
(2816Ko)
Délib de principe recrutement contractuel
Attribution subvention aux associations (1)
Contribution FSL 2021
Juillet
CM 1 juillet 2021
(1392Ko)
Création poste de rédacteur territorial
Désignation des représentants de la commune à la CLECT Métropole
Novembre 2020
Délibération du 30 nov.
(3518Ko)
Création de site Web administrable et hébergement Internet par Net15
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Conditions Générales d'Utilisation
