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Délibérations du Conseil Municipal
Mars
03 2022 01 - Compte de Gestion 2021
(917Ko)
03 2022 02 - Compte Administratif 2021
(794Ko)
03 2022 03 - Taux d'imposition 2022
(630Ko)
03 2022 04 - Affectation des résultats
(612Ko)
03 2022 05 Budget Primitif 2022
(1284Ko)
03 2022 06 - Versement dune aide financière à l'Ukraine
(832Ko)
03 2022 07 - SMAVD Adhésion et désignation des délégués
(1336Ko)
03 2022 08 Convention transmission électronique des actes au représentant de l'Etat
(839Ko)
Février
CM 23 février 2022
(16231Ko)
Création de postes
CDG13 - Contrat groupe d'assurance des risques statutaires
Convention de mise à disposition de matériel et de services pour la création d'un portail numérique
Décembre 2021
Délibération 12 2021 01 - Suppression des régimes dérogatoires aux 1607h
(3117Ko)
Délibération 12 2021 02 - Mise en place du CET
(2635Ko)
Délibération 12 2021 03 - Mise à jour tu tableau des effectifs
(817Ko)
Délibération 12 2021 04 - Décision Modificative n°3
(1050Ko)
Délibération 12 2021 05 - Attribution de subventions
(743Ko)
Délibération 12 2021 06 - Avenant n°3 à la convention de gestion AMP EP ZAC Vergeras
(1307Ko)
Septembre
CM du 17 septembre 2021
(4244Ko)
Juillet
CM du 1er juillet 2021
(1392Ko)
Mai
CM du 10 mai 2021
(2816Ko)
Avril
CM du 12 avril 2021
(1482Ko)
Création de site Web administrable et hébergement Internet par Net15
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